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  • 18 septembre 1981 – Abolition de la peine de mort

    18 septembre 1981 – Abolition de la peine de mort

    C’était il y a trente-deux ans : l’abolition de la peine de mort en France.

     » Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j’ai l’honneur, au nom du Gouvernement de la République, de demander à l’Assemblée nationale l’abolition de la peine de mort en France.

    En cet instant, dont chacun d’entre vous mesure la portée qu’il revêt pour notre justice et pour nous, je veux d’abord remercier la commission des lois parce qu’elle a compris l’esprit du projet qui lui était présenté et, plus particulièrement, son rapporteur, M. Raymond Forni, non seulement parce qu’il est un homme de coeur et de talent, mais parce qu’il a lutté dans les années écoulées pour l’abolition.

    Au-delà de sa personne et, comme lui, je tiens à remercier tous ceux, quelle que soit leur appartenance politique qui, au cours des années passées, notamment au sein des commissions des lois précédentes, ont également oeuvré pour que l’abolition soit décidée, avant même que n’intervienne le changement politique majeur que nous connaissons. Cette communion d’esprit, cette communauté de pensée à travers les clivages politiques montrent bien que le débat qui est ouvert aujourd’hui devant vous est d’abord un débat de conscience et le choix auquel chacun d’entre vous procèdera l’engagera personnellement.

    Raymond Forni a eu raison de souligner qu’une longue marche s’achève aujourd’hui. Près de deux siècles se sont écoulés depuis que dans la première assemblée parlementaire qu’ait connue la France, Le Pelletier de Saint-Fargeau demandait l’abolition de la peine capitale. C’était en 1791. » (…)

    Robert Badinter, garde des Sceaux, Assemblée nationale, première séance du 17 septembre 1981. (Source Assemblée Nationale)

    « Extraits de la déclaration de Robert BADINTER, ministre de la Justice et garde des Sceaux, à l’Assemblée nationale, demandant l’abolition de la peine de mort. Il montre comment cette loi va dans le sens de l’histoire de France et explique pourquoi la peine de mort n’a aucune valeur dissuasive. »

    « L’Assemblée nationale a adopté »…

  • A propos des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté

    Il fut un temps – pas si lointain, où lorsque qu’étaient évoqués les RASED, nous avions pris pour  habitude de nous attendre au pire. Nous avions déjà évoqué ce sujet ici et . Rappelons à toutes fins utiles que les Réseaux d’aides sont composés de trois personnels spécifiques : un psychologue, un rééducateur (aide à dominante rééducative) et un maître d’adaptation (aide à dominante pédagogique), encore appelé « Maître E ». La destruction de cette structure particulière de l’Education Nationale avait été savamment orchestrée par la précédente équipe gouvernementale. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cette funeste entreprise a montré une redoutable efficacité.

    Localement, après une première vague de fermetures de postes en 2007 (un petit rappel « historique » est disponible ici), il nous restait trois psychologues, trois maîtres d’adaptation et deux rééducatrices. Au printemps dernier, nous apprenions la fermeture sèche de tous les postes de rééducateurs du département des Bouches-du-Rhône ainsi que de tous les postes d’adaptation, hormis ceux implantés dans les zones d’Education prioritaire (ce qui était mon cas). Je me retrouvais donc momentanément seul « survivant » spécialisé (hors psychologues) après cette nouvelle vague de massacre, dans la circonscription (La Ciotat, Roquefort-la-Bédoule, Cuges-les-Pins, Cassis). Fort heureusement, vers la mi-juillet, nous apprenions la réactivation des deux postes de maîtres d’adaptation de Cuges-les-Pins et Roquefort-la-Bédoule, qui avaient subi directement les effets de ces nouvelles suppressions. Mais nulle trace, toutefois, de réimplantation de rééducatrices.

    Quelle période…

    Or lundi dernier, le 11 mars, à l’Assemblée Nationale, eut lieu la première séance de la Discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’Ecole de la République dont voici trois extraits choisis. Oh, cela ne clarifie pas réellement la question des RASED – loin s’en faut. Mais il est tout de même rassurant de voir que l’on ne nous a pas complètement oubliés…

    M. Vincent Peillon, ministre. (…) C’est d’ailleurs pourquoi nous avons commencé à agir bien avant son élaboration. Aucun gouvernement n’a autant agi pour l’école en si peu de temps. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dès la rentrée 2012, alors que vous aviez programmé 14 000 suppressions de postes, monsieur Chatel, nous avons créé 1 000 emplois de professeurs des écoles, que vous n’avez d’ailleurs pas refusés dans vos circonscriptions. Près de 300 classes ont été rouvertes en zone rurale, ainsi que 100 postes de réseaux d’aides spécialisées aux enfants en difficulté, ou RASED. Nous avons mis en place 100 conseillers principaux d’éducation, 2 000 assistants d’éducation et 1 500 auxiliaires de vie scolaire individualisés pour accompagner les enfants en situation de handicap. Alors que vous expliquiez à la France entière que nous étions incapables de recruter des professeurs tant vous aviez dévalorisé ce métier, nous avons organisé deux concours, recruté dès cette année 40 000 professeurs et obtenu 50 % d’inscrits en plus aux concours de recrutement des professeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (…)

    Mme Marie-George Buffet, députée (Groupe Gauche démocrate et républicaine) :

    (…) Un autre sujet me tient particulièrement à cœur, celui de l’aide aux enfants en difficulté, car il est au cœur de nombreuses mobilisations : je veux parler des RASED. Les amendements adoptés par la commission visent à les conforter. Mais rien n’est dit dans le corps du projet sur les objectifs pédagogiques de ces réseaux et leurs rapports avec « le maître en plus ». Quid de la formation des maîtres spécialisés ? Quid de leur lieu de travail, dans ou à l’extérieur de la classe ? (…)

    Mme Martine Faure, députée (Groupe Socialiste, républicain et citoyen) :

    (…) Ce texte renforce le rôle et les missions de la maternelle. La spécificité pédagogique de cette école des petits. (…) Il met en place le dispositif « plus de maîtres que de classes » : cela ouvrira de nouvelles organisations pédagogiques au sein même de la classe, de l’école et entraînera l’évolution du métier d’enseignant. Ce texte n’oublie pas les RASED : ces réseaux d’aide spécialisés aux élèves en difficulté seront renforcés dans leurs missions en relation avec le dispositif « plus de maîtres que de classes ». (…)

    Pour aller plus loin :

    Le Compte-Rendu intégral de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République du lundi 11 mars 2013. (Assemblée Nationale)

    Le site de la Fédération Nationale des Associations dede Maîtres E

    Fédération Nationale des Associations des Rééducateurs de l’Éducation Nationale

    Association Française des Psychologues de l’Éducation Nationale